Nathan est un bébé de 12 mois atteint d'une ostéopénie privé de ses parents et de sa famille depuis 9 mois
à diffuser le plus largement possible
COMME CONFIRME PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, NOTRE ENFANT DE 9 MOIS EST MAINTENU ILLEGALEMENT A LA POUPONNIERE DU CHARMEYRAN SOUS L’AUTORITE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ISERE.
En résumé :
A ce jour, les autorités compétentes refusent de rendre Nathan à ses parents malgré l’ordre rendu le 3 mars et confirmé le 5 mars par le Juge des Référés du Tribunal Administratif de Grenoble de remettre immédiatement l'enfant à ses parents.
Notre petit Nathan a été placé provisoirement en pouponnière le 26 aout 2015 suite à des lésions osseuses inexpliquées découvertes au CHU de Grenoble ; il avait alors 3 mois. L’absence de signes significatifs d’une maladie osseuse avait conduit les pédiatres de l’hôpital couple-enfant à faire un signalement au Procureur de la République.
La justice a alors souhaité attendre de disposer d’éléments médicaux complémentaires, en particulier en faisant appel au Centre de référence des maladies osseuses à l’hôpital pour enfants malades Necker (Paris).Depuis décembre 2015, une Ostéopénie significative a été diagnostiquée grâce à un examen spécialisé (densitométrie).
Mais depuis plus de 6 mois, nous sommes entrés dans un engrenage cauchemardesque que nous n'arrivons pas à arrêter.
Les textes prévoient que faute de jugement sur le fond dans les 6 mois, l'enfant doit être remis à ses parents. Nous avons donc dès le 26 février fait valoir notre droit. Or, la chef de service de la pouponnière du Charmeyran où vit l'enfant sous l'autorité du Conseil Départemental de l'Isère, appuyée par une ordonnance faxée par un des Juges des Enfants du TGI de Grenoble, s'est opposée à la remise de l'enfant. Les forces de l'ordre auraient pu intervenir puisque le Tribunal Administratif l'avait ordonné en 2e audience le 5 mars, mais le représentant du Préfet ne l'a pas autorisé.
La Juge des Enfants qui a présidé l'audience du lundi 7 mars en présence des parents et de leur avocat, des chefs de service de la pouponnière du Charmeyran et du service ASE en charge du dossier rendra sa décision le 14 mars.
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Voici la situation détaillée :
L’enfant, atteint d’une fragilité osseuse non diagnostiquée à la naissance, a présenté des lésions osseuses durant les 3 premiers mois de sa vie, sans manifestations de douleur, jusqu’en août 2015 où sa cheville gauche très douloureuse avait conduit ses parents à consulter en urgence à l’hôpital couple-enfant (CHU Grenoble). Le bébé était alors âgé de 2,5 mois et était allaité complètement par sa maman.
Les médecins pédiatres, ne trouvant pas l’origine des lésions, ont fait un signalement après 7 jours d'hospitalisation, bien qu’aucun élément médical, comportemental ou social ne permette la moindre suspicion de maltraitance.
Les lésions osseuses particulières du bébé ont été interprétées par des radiologues et le médecin légiste du CHU de Grenoble : pas de signes d'une Ostéogenèse Imparfaite (maladie des os de verre) et statistiquement beaucoup plus de cas de maltraitance que de cas de maladies osseuses rares chez un bébé.
En conséquence, la justice a ordonné le 25 août un placement provisoire au Conseil Départemental de l’Isère pour un maximum de 6 mois, dans l’attente d’examens complémentaires de spécialistes des maladies osseuses de l’Hôpital Necker de Paris. La Juge des Enfants a estimé devoir protéger l’enfant le temps de préciser si les lésions avaient un lien avec des faits de maltraitance ou une origine médicale méconnue jusque-là.
Ainsi, depuis 6 mois, ce petit bébé ne voit ses parents que 4 heures par semaine.
En effet, Mme la Juge des Enfants avait ordonné des visites 4 fois par semaine dans un cadre médiatisé (visites sous le contrôle d'un professionnel). Mais les services Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et de la pouponnière du Charmeyran, faute de moyens suffisants, n’ont accordé qu’une seule heure pour chacune de ces visites, privant ainsi brutalement ce petit garçon de ses parents.
L’allaitement maternel n’a pas été autorisé. Le choc a été terrible pour les parents et toutes leurs familles. Un avocat a été appelé à l’aide ainsi que des associations de malades atteints de maladies osseuses rares, qui connaissent malheureusement d’autres situations semblables en France.
Cette situation n’a pas pu évoluer depuis
- malgré tous les courriers et requêtes des parents et des grands-parents auprès du Juge des Enfants, des services de l’ASE, de la pouponnière du Charmeyran, et du Conseil Départemental de l’Isère,
- malgré l’audience de la cour d’appel du 22 novembre,
- et bien que les consultations d’urgence obtenues au centre de référence des maladies constitutionnelles (Hôpital Necker - Paris) le 9 novembre et le 22 décembre aient confirmées que l'enfant a bien une fragilité osseuse, suffisante pour expliquer les lésions.
En effet, des examens médicaux ont été demandés par le CHU et par la justice, mais en l’absence de toute réaction pour engager les consultations auprès des spécialistes, les parents ont dû trouver eux-mêmes les moyens d’obtenir des consultations d’urgence. Le Juge des Enfants s’est contenté d’accepter que les parents accompagnent leur enfant à ces consultations sous la surveillance de professionnels de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Ainsi, les parents savent depuis le 9 novembre que le bébé souffre d’une hypominéralisation et une densitométrie du 22 décembre 2015 a conclu à une « Ostéopénie significative » calculée à hauteur de moins 34% de la densité osseuse normale pour un enfant de 7 mois.
Cette fragilité semble réversible et se réduire au fil des mois. Elle était donc plus forte dans les 3 premiers mois de vie, et n’est pas considérée comme rare par les spécialistes de l’hôpital Necker, quoique apparemment méconnue des spécialistes de l’hôpital couple-enfant de Grenoble, puisque difficile à diagnostiquer chez un si jeune enfant.
La spécialiste de l'hôpital Necker avait précisé que cette Ostéopénie a engendré des micro-lésions lors des manipulations habituelles pour changer ou habiller le bébé, et un évènement comme l'accouchement ou le pied du bébé coincé dans le barreau de lit suffisait à provoquer une fracture.
Pour faire valoir leur innocence, les parents ont présenté plusieurs fois aux Juges un rapport d’expert pédiatre mettant en évidence des failles dans le dossier médical du CHU de Grenoble et les risques d’une séparation de ses parents pour un enfant de cet âge.
Rien n’y a fait puisque les Juges des Enfants qui se sont succédés sur ce dossier (5 juges en 6 mois dont une seule a rencontré les parents) ainsi que la procureur du TGI de Grenoble ont décidé de s’en remettre depuis fin octobre 2015 aux avis de deux expertes parisiennes requises par le Juge d’Instruction. Les rapports de ses expertes ont été annoncés au mieux pour le 5 mars sous réserve que le CHU de Grenoble ait transmis le dossier médical à temps. Une nouvelle audience chez le Juge des Enfants a été programmée le 7 mars.
Ainsi, ce sont les parents avec leurs familles et les conseils de leur avocat qui se démènent depuis plus de 6 mois pour obtenir des rendez-vous médicaux et sociaux. Le soutien à la parentalité par les professionnels de l’ASE et de la pouponnière est inexistant alors qu’aucun fait ne vient étayer une suspicion de maltraitance ou de défaillance familiale, pas plus aujourd’hui qu’au moment du signalement.
Ce 26 février, la décision de placement provisoire datait de 6 mois + 1 jour, et aucune audience n’a eu lieu dans l’intervalle. Aussi les parents de l’enfant, au travers d’une sommation d’Huissier de Justice, ont demandé la remise de leur enfant, comme le prévoit le 1er alinéa de l’article 1185 du Code de Procédure Civile : « la décision sur le fond doit intervenir dans un délai de six mois, à compter de la décision ordonnant les mesures provisoires, faute de quoi, l’enfant est remis à ses parents (…) sur leur demande ».
Cette « remise à parents » leur a été refusée par le Conseil Départemental de l’Isère ainsi que par la pouponnière du Charmeyran.
Un référé-liberté a été déposé mercredi 2 mars au Tribunal Administratif contre la décision du Conseil Départemental de l’Isère. L'audience de ce jeudi 3 mars a conclu à la remise immédiate de l’enfant aux parents.
Mais cette remise s’est vue refusée par la responsable de la pouponnière qui a présenté aux parents un document émanant de la 5e Juge des Enfants sur cette affaire ayant interdit la remise de l’enfant. La Juge argumente un risque de traumatisme de l’enfant en cas de retour complet et immédiat chez ses parents (cf article Dauphiné Libéré du 5 mars).
Un nouveau référé-liberté a été déposé le 4 mars au Tribunal Administratif avec une audience du samedi 5 mars. Le Président du Tribunal donne une nouvelle fois raison aux parents et ordonne la remise immédiate de l’enfant.
Cependant, comme le relate très bien l’article de presse Dauphiné Libéré du samedi 6 mars (joint), seules les forces de l’ordre auraient pu permettre de contraindre la pouponnière du Charmeyran à cette remise d’enfant.
Le représentant du préfet d’astreinte ce samedi s’en est remis à l’avis de la Procureur de la République d’attendre l’audience du lundi 7 mars devant le Juge des Enfants.
La Juge a entendu les parents et leur avocat, ainsi que les chefs de service de l’ASE et de la pouponnière également accompagnés de leur avocat. Sa décision sera rendue le 14 mars.
Les parents de Nathan et toutes leurs familles sont éprouvés de tant d’obstination à refuser de les écouter et d’envisager le meilleur pour ce petit garçon, qui a déjà passé les 2/3 de sa vie séparé de ses parents.
Ces jeunes parents mettent tout en œuvre, avec le peu d’heures de visites accordées par semaine, pour maintenir un lien parental de qualité malgré les obstacles que les travailleurs sociaux dressent devant eux et le fonctionnement peu réactif des Juges des Enfants.
En savoir plus : voir le reportage FR3
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Texte de l'appel à l'aide pour Nathan
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